Avertissement hadopi par mail
L'avertissement Hadopi par mail est un document envoyé par l'Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet) à un internaute qui a été identifié comme étant responsable de la diffusion de contenus protégés par le droit d'auteur sur internet sans autorisation.
Voici les étapes qui suivent l'envoi de l'avertissement Hadopi par mail :
- Premier avertissement : L'Hadopi envoie un premier avertissement par mail au propriétaire de l'adresse IP suspectée de diffusion illégale de contenus protégés par le droit d'auteur. Ce document explique les faits reprochés et invite le destinataire à prendre des mesures pour cesser la diffusion illégale.
- Période de réflexion : Le destinataire a une période de réflexion de 15 jours pour répondre à l'avertissement et prendre des mesures pour cesser la diffusion illégale.
- Second avertissement : Si le destinataire ne répond pas à l'avertissement ou ne prend pas de mesures pour cesser la diffusion illégale, l'Hadopi envoie un second avertissement par mail.
- Perte de la liberté d'accès à internet : Si le destinataire ne répond pas au second avertissement, il peut perdre la liberté d'accès à internet pour une période de 1 à 3 ans.
- Poursuites judiciaires : Si le destinataire continue à ne pas répondre aux avertissements et à ne pas prendre des mesures pour cesser la diffusion illégale, l'Hadopi peut engager des poursuites judiciaires contre lui.
Il est important de noter que l'avertissement Hadopi par mail est envoyé à l'adresse IP suspectée de diffusion illégale, et non à l'adresse mail personnelle du destinataire. Cependant, si l'adresse IP est partagée par plusieurs personnes, il est possible que l'avertissement soit envoyé à la mauvaise personne.
Si vous recevez un avertissement Hadopi par mail, il est important de prendre des mesures pour cesser la diffusion illégale et de répondre à l'avertissement pour éviter les conséquences plus sévères.