Mise en demeure par mail exemple

Voici un exemple de mise en demeure par mail :

Objet : Mise en demeure pour le paiement de la facture n° [numéro de facture]

Cher(e) [nom du destinataire],

Je vous écris pour vous mettre en demeure de payer la facture n° [numéro de facture] datée du [date de la facture] pour un montant total de [montant de la facture].

Comme vous le savez, vous avez contracté avec notre entreprise [nom de l'entreprise] un engagement de paiement pour [service ou produit fourni]. Malgré les rappels que nous avons effectués, nous n'avons pas encore reçu le paiement de la facture.

En vertu de l'article [article du code de commerce ou de la loi applicable] du code de commerce, nous vous notifions que vous avez 8 jours (ou [période de délai] jours) à compter de la réception de cette mise en demeure pour payer la facture en question.

Si nous n'avons pas reçu le paiement de la facture dans ce délai, nous serons contraints de poursuivre les démarches nécessaires pour récupérer le montant impayé, y compris la mise en demeure judiciaire.

Pour votre information, voici les coordonnées de notre compte bancaire :

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette facture, n'hésitez pas à nous contacter.

Cordialement,

[Votre nom et votre fonction]

[Signature électronique]

Il est important de noter que la mise en demeure par mail doit être envoyée à l'adresse électronique du destinataire et doit contenir les éléments suivants :

Il est également recommandé de conserver une copie de la mise en demeure pour les besoins de la preuve.